 |
Le plan local d’urbanisme est un document essentiel qui structure notre espace urbain et donc notre espace de vie. Il encadre le développement urbain maîtrisé de notre territoire, la conservation des zones naturelles préservées, ou encore la protection du patrimoine existant.
Cependant notre PLU approuvé le 18 décembre 2006 a été annulé par le tribunal administratif de Toulon, par jugement du 20 février 2009 pour des raisons essentiellement de forme.
Les conséquences d’un tel jugement ne sont évidemment pas neutres pour la Commune et ses habitants. En effet, le Plan d’Occupation des Sols, approuvé le 7 janvier 1986, moins restrictif redevient le document applicable et celui-ci ne correspond plus aux volontés de la Municipalité qui souhaite principalement limiter l’urbanisation.
Le conseil Municipal a donc prescrit la révision du POS* le 11 mars 2009 pour en faire évoluer les règles afin de réaliser les projets communaux que nous défendons. (*depuis la loi SRU, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) succède au Plan d'Occupation des Sols (POS))
L’actuelle procédure reprendra bien entendu en compte les éléments du PLU que le jugement n’a pas réfuté.
De même, nous conserverons les modifications et l’étude des requêtes adressées dans le cadre de la révision du PLU qui était en cours lors de son annulation par le Tribunal.
Quelques évolutions mineures liées aux projets publics seront introduites.
Afin de ne pas retarder les différents projets qu’ils soient publics ou privés, un planning serré a été mis en place. Les dates de l’enquête publique vous seront communiquées dès que possible.
A ce jour, au vu de l’avancement de la révision du POS, la Commune possède la compétence d’émettre des sursis à statuer pour éviter des projets contraires à l’esprit du futur PLU.
| 
-LA VILLE- > URBANISME
